Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site esquisses.fr.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site esquisses.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certains services (cours vidéo, réservation de séances) peut nécessiter la création d’un compte.

3. Compte utilisateur

Pour accéder aux contenus réservés (cours en ligne, agenda de réservation), l’utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, vidéos, images, logo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilités

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique, d’un bug ou de l’impossibilité momentanée d’accéder au site.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse et à ne pas publier de contenu offensant ou illicite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Plus d’infos sur notre politique de confidentialité.

8. Modifications

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.

Dernière mise à jour : Juin 2025