Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposées sur le site esquisses.fr par Max, professeur de guitare indépendant.
1. Prestations proposées
Le site esquisses.fr propose des cours de guitare :
- en ligne, sous forme de vidéos pédagogiques accessibles après paiement
- en visioconférence, sur réservation via un calendrier
2. Commandes
Les commandes se font en ligne via le site, après validation d’un paiement sécurisé. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Max est dispensé de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
5. Accès aux services
Pour les vidéos : l’accès est immédiat après validation du paiement.
Pour les visioconférences : l’élève choisit un créneau dans le calendrier. Un lien de visio est ensuite envoyé par e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat (cours vidéo). Pour les cours en visio, l’annulation est possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
7. Responsabilité
Max ne peut être tenu responsable d’un problème technique lié à l’appareil ou la connexion de l’élève lors d’un cours en ligne.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus des cours sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2025
